📜 Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l'utilisation de l'application SZ Cooking (ci-après « l'Application »), éditée par Amor Zeribi, accessible via le Google Play Store, l'Apple App Store et le site web.

En utilisant l'Application, vous acceptez sans réserve les présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser l'Application.

2. Description du service

SZ Cooking est une application qui utilise l'intelligence artificielle pour :

• Analyser des vidéos culinaires publiquement accessibles (YouTube, TikTok, Instagram, Facebook)
• Générer des recettes structurées et originales à partir de cette analyse
• Adapter les recettes aux formats d'appareils culinaires (Thermomix®, Cookeo)
• Permettre la sauvegarde et le partage des recettes générées

2.2 Transparence — Intelligence artificielle

3. Accès au service

3.1 Offre gratuite

L'Application propose une offre gratuite comprenant :

• Génération de recettes limitée (nombre de recettes par jour)
• Format de recette standard uniquement
• Sauvegarde limitée de recettes

3.2 Abonnements Premium

Les abonnements sont gérés et facturés par Google Play (Android) ou Apple (iOS). Les prix sont affichés dans l'Application et peuvent varier selon les pays et les taux de change.

3.3 Renouvellement et résiliation

• Les abonnements se renouvellent automatiquement à la fin de chaque période
• Vous pouvez résilier à tout moment depuis les paramètres de votre compte Google Play ou App Store
• La résiliation prend effet à la fin de la période en cours
• Aucun remboursement au prorata n'est effectué en cas de résiliation anticipée

3.4 Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, l'utilisateur qui souscrit à un abonnement Premium et accède immédiatement aux fonctionnalités associées demande expressément le début de l'exécution du service avant l'expiration du délai de rétractation de 14 jours et renonce en conséquence à son droit de rétractation.

Cette renonciation est formalisée lors de la souscription par une acceptation explicite au sein du parcours d'achat de l'Application.

Pour les achats effectués via le Google Play Store ou l'Apple App Store, les politiques de remboursement de ces plateformes s'appliquent en complément.

4. Propriété intellectuelle

4.1 Contenu de l'Application

L'Application, son interface, son code source, son design et ses fonctionnalités sont la propriété exclusive d'Amor Zeribi et sont protégés par le droit d'auteur et les lois sur la propriété intellectuelle.

4.2 Recettes générées

4.3 Contenu des créateurs et traitement des données

L'utilisateur garantit disposer des droits nécessaires pour soumettre une URL à l'Application, ou que le contenu visé est publiquement accessible sur la plateforme d'origine.

SZ Cooking respecte les droits des créateurs de contenu :

• L'Application crédite systématiquement la source vidéo originale
• Un lien vers la vidéo source est inclus dans chaque recette partagée
• L'Application n'effectue aucun stockage permanent des vidéos sources et se limite à une extraction éphémère de données factuelles (ingrédients, étapes, temps de cuisson)
• Ces informations factuelles ne sont pas protégeables par le droit d'auteur (conformément à la jurisprudence constante)
• L'Application ne télécharge pas et ne redistribue pas les vidéos originales

4.4 Marques tierces

Thermomix® est une marque déposée de Vorwerk. Cookeo est une marque déposée de Groupe SEB. Cookidoo® est une marque de Vorwerk. SZ Cooking n'est affiliée à aucune de ces sociétés. L'usage de ces marques est strictement limité à une fonction descriptive de compatibilité, conformément à l'article L713-6 du Code de la propriété intellectuelle.

5. Limitation de responsabilité

SZ Cooking agit comme un outil d'assistance technique. Les recettes générées sont des interprétations algorithmiques de contenus vidéo et ne sauraient se substituer à l'expertise d'un professionnel de la cuisine ou de la nutrition. Amor Zeribi ne garantit pas l'absence d'erreurs dans les dosages, les températures ou les temps de cuisson.

En particulier, Amor Zeribi ne garantit pas :

• L'exactitude des quantités, temps de cuisson ou températures générés
• La disponibilité continue et ininterrompue du service
• La compatibilité des recettes avec tous les modèles d'appareils culinaires
• L'absence totale d'allergènes non mentionnés
• L'adéquation des recettes à des régimes alimentaires spécifiques

6. Obligations de l'utilisateur

6.1 Capacité juridique et âge minimal

L'utilisation de l'Application est réservée aux personnes physiques âgées de 16 ans ou plus. Tout utilisateur âgé de moins de 16 ans déclare utiliser l'Application sous la surveillance et avec l'autorisation préalable de ses parents ou tuteurs légaux. Amor Zeribi décline toute responsabilité en cas d'utilisation du service par un mineur sans surveillance.

6.2 Engagements de l'utilisateur

En utilisant l'Application, vous vous engagez à :

• Utiliser le service conformément à sa destination (génération de recettes culinaires)
• Ne pas tenter de contourner les limitations de l'offre gratuite
• Ne pas utiliser le service de manière automatisée ou massive (scraping, bots)
• Ne pas soumettre de contenu illicite, offensant ou sans rapport avec la cuisine
• Vérifier les recettes avant de les préparer, notamment en ce qui concerne les allergènes
• Respecter les droits des créateurs de contenu vidéo

7. Signalement et retrait de contenu

Conformément au Règlement (UE) 2022/2065 sur les services numériques (Digital Services Act — DSA), tout titulaire de droits peut demander le retrait d'une recette générée à partir de son contenu via la procédure suivante :

7.1 Notification

L'utilisateur ou le titulaire de droits adresse une notification à contact@szcooking.eu comprenant :

1. L'URL de la vidéo source concernée
2. La preuve de titularité des droits (lien vers la chaîne, document d'identité ou mandat)
3. Une description précise de la recette ou du contenu visé
4. Une déclaration de bonne foi attestant que les informations fournies sont exactes

7.2 Traitement

• Accusé de réception : envoyé sans délai après réception de la notification
• Décision motivée : rendue dans un délai de 48 heures ouvrées. En cas de retrait, la décision précise les motifs de la suppression
• Notification à l'utilisateur : l'utilisateur ayant généré la recette est informé du retrait et des motifs de la décision

7.3 Contestation

L'utilisateur visé par une décision de retrait peut la contester en adressant une réclamation motivée à contact@szcooking.eu. Amor Zeribi s'engage à réexaminer la décision dans un délai de 5 jours ouvrés et à notifier sa décision finale au demandeur et à l'utilisateur.

En cas de désaccord persistant, les parties peuvent recourir aux voies de médiation et de recours prévues à l'article 10 des présentes CGU.

8. Disponibilité du service et force majeure

Amor Zeribi s'efforce de maintenir l'Application accessible 24h/24, 7j/7. Toutefois, l'accès peut être interrompu pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou en cas de force majeure, sans que cela n'ouvre droit à une quelconque indemnisation.

8.1 Force majeure technologique

La responsabilité d'Amor Zeribi ne peut être engagée en cas d'interruption, de dégradation ou d'indisponibilité du service résultant de :

• Une modification des conditions d'accès, une panne ou une décision unilatérale des plateformes tierces sources (YouTube, Instagram, TikTok, Facebook, Cookidoo, etc.)
• Une indisponibilité, une modification tarifaire ou une restriction d'accès des fournisseurs d'infrastructure d'intelligence artificielle (OpenAI, etc.)
• Une défaillance des services d'hébergement (Railway, etc.) ou des réseaux de distribution de contenu (CDN)
• Tout événement échappant au contrôle raisonnable d'Amor Zeribi au sens de l'article 1218 du Code civil

En cas d'interruption prolongée, Amor Zeribi s'engage à informer les utilisateurs par tout moyen approprié (notification in-app, email, site web) dans les meilleurs délais.

9. Modification des CGU

Amor Zeribi se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés des modifications substantielles via l'Application. La poursuite de l'utilisation du service après modification vaut acceptation des nouvelles CGU.

10. Droit applicable, médiation et litiges

10.1 Loi applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français, sous réserve des dispositions impératives plus protectrices du pays de résidence habituelle du consommateur au sein de l'Union européenne, conformément au Règlement (CE) n° 593/2008 (Rome I).

10.2 Médiation

En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.

Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, l'utilisateur peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation désigné par Amor Zeribi :

La saisine du médiateur est gratuite pour le consommateur et doit intervenir dans un délai d'un an à compter de la réclamation écrite adressée à Amor Zeribi.

10.3 Résolution en ligne des litiges (RLL)

Conformément au Règlement (UE) n° 524/2013, l'utilisateur peut également recourir à la plateforme européenne de Résolution en Ligne des Litiges (plateforme RLL) de la Commission européenne : https://ec.europa.eu/consumers/odr.

10.4 Juridiction compétente

À défaut de résolution amiable ou de médiation, le litige sera porté devant les tribunaux compétents selon les règles de droit commun. Le consommateur résidant dans l'Union européenne peut saisir soit les tribunaux du lieu de son domicile, soit ceux du siège d'Amor Zeribi.

Nous contacter

Pour toute question relative aux présentes CGU :